Conditions Générales de Vente (CGV)

ASR INFOPRO Société spécialisée dans le conseil, la maintenance, et l’installation informatique, ainsi que la vente et la location de matériel informatique

Adresse : 9 chemin de la Burlière, 04860 Pierrevert, France Téléphone : +33 6 88 85 67 83 Email : contact@asrinfo.pro Site web : https://asrinfo.pro/legal/cgv/

Article 1 - Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre ASR INFOPRO et ses clients pour toutes prestations de services informatiques, ainsi que pour la vente et la location de matériel informatique.

Toute commande ou contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le site https://asrinfo.pro/legal/cgv/ et prévalent sur tout autre document.

Article 2 - Prestations de Services

ASR INFOPRO fournit des services de conseil, de maintenance, et d’installation informatique. La nature, les conditions d’exécution, et les délais des prestations sont définis dans chaque contrat signé entre ASR INFOPRO et le client.

2.1 Devis et Validation

Les prestations font l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours. Toute validation d’un devis vaut acceptation des présentes CGV.

2.2 Réalisation des Prestations

Les prestations sont exécutées dans les délais convenus, sous réserve de l’absence de retard imputable au client ou de force majeure.

Article 3 - Vente et Location de Matériel Informatique

3.1 Commande et Paiement

La commande de matériel informatique est confirmée après réception d’un bon de commande édité par le système de commande en ligne du client (ou validation de la commande). Le solde est dû avant la livraison ou la mise à disposition du matériel.

Les commandes sont considérées comme fermes après signature du devis et versement de l’acompte, le cas échéant.

3.2 Prix

Les prix des services et produits sont établis selon le tarif en vigueur et spécifiés dans le devis.

3.3 Modalités de Paiement

Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues dans le devis ou contrat de prestation.

3.4 Livraison

ASR INFOPRO s’engage à livrer le matériel dans les délais indiqués sur le devis, sous réserve de disponibilité des produits chez les fournisseurs. En cas de retard, ASR INFOPRO informera le client dans les meilleurs délais.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client dans les délais prévus dans le devis, sauf cas de force majeure.

3.5 Transfert de Propriété et Risques

La propriété du matériel est transférée au client à la date de paiement complet. Les risques sont transférés dès la livraison du matériel.

Article 4 - Modification des Commandes

Toute modification demandée par le client sera soumise à l’approbation d’ASR INFOPRO.

Article 5 - Hébergement de Mail

5.1 Service d’Hébergement de Mail

ASR INFOPRO propose un service d’hébergement de messagerie électronique. Ce service inclut la mise à disposition d’un espace de stockage et d’accès aux boîtes mail selon les modalités définies lors de la commande.

5.2 Sauvegarde Hors Site

En cas de sélection de l’option de sauvegarde hors site lors de la commande, ASR INFOPRO s’engage à réaliser des sauvegardes régulières des données hébergées. Toutefois, la responsabilité d’ASR INFOPRO ne saurait être engagée pour toute perte de données, notamment en cas d’incident non imputable à une défaillance de ses systèmes.

5.3 Redondance

Lorsque l’option de redondance a été choisie par le client, les infrastructures de sauvegarde et de redondance permettront de minimiser les interruptions de service. Cette redondance ne garantit pas une disponibilité absolue, et ASR INFOPRO ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption momentanée ou partielle du service.

Article 6 - Fourniture de Machines Virtuelles (VM)

6.1 Accès et Mise à Disposition des VM

ASR INFOPRO propose la fourniture et l’hébergement de machines virtuelles selon les configurations et conditions définies dans le contrat ou le devis.

6.2 Utilisation et Légalité

Le client s’engage à utiliser les machines virtuelles fournies conformément à la législation en vigueur. Toute activité illégale, frauduleuse ou susceptible de nuire à des tiers est formellement interdite.

ASR INFOPRO se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux services de VM en cas de non-respect de cette clause ou sur demande des autorités compétentes.

6.3 Responsabilité du Client

Le client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite des machines virtuelles, notamment en ce qui concerne la sécurité, la conformité légale et la gestion des données hébergées.

Article 7 - Responsabilité

ASR INFOPRO s’engage à fournir les services avec professionnalisme. Cependant, la responsabilité d’ASR INFOPRO ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’incident indépendant de sa volonté.

Article 8 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Manosque.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

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